Conditions Générales d'utilisation
1. Définitions
Le site www.imail.lu est exploité par Infomail S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 8a, avenue Monterey et enregistrée au registre de commerce sous la référence R.C.S. B.60.600.
Le site web www.imail.lu permet aux internautes, visiteurs aléatoires de pages web du site www.imail.lu, de consulter différentes informations de nature essentiellement mais non exclusivement commerciales, publiées sous la seule responsabilité desannonceurs.
2. Conditions d’adhésion
Le site www.imail.lu est librement consultable par tout internaute intéressé.
3. Protection de la vie privée
3.1. Infomail S.A. respecte la vie privée de ses clients et des internautes consultant ses sites web, dont www.imail.lu et www.infomail.lu. Infomail S.A. se conforme strictement aux lois en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg relatives notamment à la protection de la vie privée et des libertés individuelles, ainsi qu’à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, également dans le secteur des communications électroniques( lois modifiées des 2 août 2002 et 30 mai 2005).
3.2. Infomail S.A. utilise, collecte et traite les informations éventuellement communiquées par les internautes désirant s’inscrire à une newsletter électronique et/ou commander une étiquette « I-mail » pour leur boîte aux lettres, exclusivement à ces fins et dans le cadre des lois évoquées ci-dessus. La seule finalité pour lesquelles ces données sont collectées et traitées est de permettre à Infomail S.A. de réaliser les services éventuellement demandés par les internautes. La durée de conservation de ces données n'excède pas celle nécessaire à la réalisation de ladite finalité.
3.3. Les données ainsi recueillies auprès des internautes sont destinées à Infomail S.A. et ne seront communiquées à des tierces personnes physiques ou morales, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sauf respect d’une obligation légale ou autorisation expresse de l’abonné concerné.
3.4. Les internautes s’inscrivant à la newsletter sont conscients du fait que l‘adresse e-mail qu’ils communiquent à cette fin à Infomail S.A. peut, si nécessaire, être traitées par Saint-Paul S.A., actionnaire d’Infomail S.A. et en charge de l’exécution et de l’envoi de la newsletter « I-mail ». Elle ne subira aucun autre traitement.
3.5. L’abonné à la newsletter peut à tout moment, sans qu’il ait besoin de donner de motif, résilier son abonnement en cliquant sur un lien « Désabonnement » présent au sein de chaque newsletter.
4. Contenu du site - respect des droits des personnes et des biens
4.1. Les annonceurs sont exclusivement responsables de toutes les informations contenues dans les publicitésqu’ils publient sur les pages web du site www.imail.lu et de tout contenu sur l'espace mis à sa disposition par la société Infomail S.A.. Infomail S.A. ne vérifie pas, n'approuve pas et ne se porte pas non plus garant des contenus des informations publicitaires publiées sur www.imail.lu. Les annonceurspeuvent avoir à répondre légalement du contenu publié sur www.imail.lu.
5. Liens vers des sites de tiers
5.1. Le site web ou des informations publiées sur www.imail.lu peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou sources. Infomail S.A. ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites ou sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes ni ne la garantit. Infomail S.A. ne s’approprie pas les contenus, auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus, dans le cas où Infomail S.A. n’a pas de connaissance positive de leur caractère illégal. Si toutefois dans les pages web du site www.imail.lu se trouve un lien avec une page externe, dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Infomail S.A. se réserve le droit d'effacer l'espace web mis à disposition et contenant le lien en question, après avoir été informé desdits contenus.
1. Définitions
Le site www.imail.lu est exploité par Infomail S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 8a, avenue Monterey et enregistrée au registre de commerce sous la référence R.C.S. B.60.600.
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3. Protection de la vie privée
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4.1. Les annonceurs sont exclusivement responsables de toutes les informations contenues dans les publicitésqu’ils publient sur les pages web du site www.imail.lu et de tout contenu sur l'espace mis à sa disposition par la société Infomail S.A.. Infomail S.A. ne vérifie pas, n'approuve pas et ne se porte pas non plus garant des contenus des informations publicitaires publiées sur www.imail.lu. Les annonceurspeuvent avoir à répondre légalement du contenu publié sur www.imail.lu.
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